Lisez-moi 

Vous trouverez dans cette section toutes les informations nécessaires à la bonne utilisation du style CSL, concernant tant les paramétrages à effectuer que les spécificités de saisie des références dans Zotero.

Le style CSL permet d’automatiser la rédaction bibliographique, s’agissant tant du respect des consignes typographiques que de l’insertion des mentions telles que “dir.”, “en ligne”, tant de l’emploi opportun des mentions latines que du tri automatique de la bibliographie.

Les recommandations suivantes ne sont pas exhaustives. Elles listent des points de vigilance, signalent les consignes de rédaction qui n’ont pas pu être automatisées et explicitent certains paramètres d’automatisation. Enfin, elles vous suggèrent quelques trucs et astuces pour faciliter tant la saisie des références dans votre bibliothèque Zotero que la rédaction bibliographique.

La bibliothèque Zotero d’exemples, vous fournit des modèles de saisie pour chaque type de document pris en charge par le style. N’hésitez pas à les enregistrer dans votre bibliothèque Zotero, le marqueur exemple_style_eddroit_ubx qui leur est associé vous permettra de les distinguer aisément de vos propres références.

Paramétrages Zotero 

Gestionnaire de styles : affichage de l’URL des articles 

Par défaut, Zotero ignore les champs URL et Consulté le pour les articles lorsqu’une pagination est renseignée. Ainsi, afin que la date de consultation et l’URL soient bien affichées dans la bibliographie, vous devez activer l’option Inclure les adresses URL des articles de journaux dans les références depuis le gestionnaire de styles Zotero.

Voir la documentation Zotero, page Citer.

Module de traitement de texte : gestion des titres abrégés de revue 

Zotero dispose d’une fonctionnalité lui permettant d’abréger automatiquement les titres de revue à partir des titres complets saisis dans le champ Publication. Le contenu du champ Abrév. de revue est alors ignoré. Les règles d’abréviation automatiques ne correspondent pas aux normes d’abréviation en droit, aussi convient-il de désactiver cette option, cochée par défaut lorsque l’on définit le style de citation dans les “Préférences du document” dans le module de traitement de texte.

Il convient également de saisir manuellement pour chaque article le titre abrégé de la revue dans laquelle il est paru dans le champ Abrév. de revue.

Voir la documentation Zotero, page Utiliser le module Zotero pour Word.

Bibliographie, liste de ressources et jurisprudence 

Certains types de document (entretiens oraux, correspondance notamment) doivent être référencés non dans la bibliographie mais dans une liste de ressources distincte. Cette liste de ressources sera générée automatiquement à la suite de la bibliographie, toutefois les deux ensembles ne seront pas délimités par un séparateur explicite. Il vous reviendra donc d’ajouter un saut de page, un intertitre ou autre lorsque le document sera entièrement finalisé et que la bibliographie ne devra plus être mise à jour.

Enfin, un troisième ensemble regroupera en fin de bibliographie les arrêts et jugements.

Il suffit ainsi de supprimer cette dernière section pour retirer la jurisprudence de la bibliographie.

Il est recommandé d’effectuer cette suppression en tout dernier lieu, une fois votre document finalisé.

Il est alors prudent de créer deux versions de votre fichier Word ou LibreOffice:

une version de travail conservant les liens avec votre bibliothèque Zotero, dans laquelle vous pourrez continuer à mettre à jour vos citations avec Zotero,
une version de laquelle vous aurez retiré ces liens en cliquant sur le bouton Unlink citations de Zotero dans le module de traitement de texte.

C’est dans cette dernière version sans codes de champ Zotero, qui ne pourra donc plus être modifiée par Zotero, qu’il conviendra de supprimer la jurisprudence en fin de bibliographie. Dans la version de travail de votre fichier, un clic sur le bouton Refresh de Zotero dans le module de traitement de texte mettra en effet à jour la bibliographie en insérant une bibliographie complète, incluant donc la jurisprudence.

Voir la documentation Zotero, page Utiliser le module Zotero pour Word.

Discussion sur le forum Zotero : CSL allow dropping items from bibliography.

Citations multiples 

Une espace délimite les citations multiples.

Il vous revient donc d’insérer non seulement des éléments de texte si applicable, mais au minimum la ponctuation permettant de délimiter ces références.

Deux méthodes sont applicables ; la première demeure à privilégier dans la mesure du possible.

Méthode 1 - Si la note de bas de page comporte peu de texte, il convient d’insérer le contenu textuel et la ponctuation en recourant aux champs Suffixe et Préfixe lors de l’insertion des citations avec le module de traitement de texte de Zotero. Cette méthode permet d’intégrer tout le contenu aux champs Zotero.

Discussion sur le forum Zotero : How can I add text to a footnote with references from zotero.

Méthode 2 - Si la note de bas de page comporte beaucoup de texte en plus des citations, il peut être envisagé d’insérer d’abord la note dans Word ou LibreOffice, de saisir le texte, puis d’ajouter les citations directement dans la note.

Discussion sur le forum Zotero : Adding text/excerpts to footnotes.

Voir la documentation Zotero, page Utiliser le module Zotero pour Word.

Date de consultation 

Pour les documents numériques, une date de consultation doit être mentionnée. Si le champ Consulté le est renseigné automatiquement lorsque vous enregistrez une page Web, ce n’est pas le cas pour les livres, les thèses ou les articles.

Dans ces cas, une méthode rapide pour incrémenter la date de consultation consiste à saisir today dans le champ Consulté le. La date du jour est alors automatiquement insérée. Cette méthode peut être utilisée pour tous les champs de type date.

Citation de documents en langue étrangère 

Si un texte en langue étrangère doit être cité, il est plus approprié de le traduire, même pour l’anglais et même s’il est supposé que le lectorat comprend l’anglais. On recherche alors l’œuvre traduite pour la citer. À défaut, notamment pour les articles, on effectue la traduction en terminant la citation par [nous traduisons] et en donnant la version originale du texte en note de bas de page, notamment si la formulation en langue étrangère a de l’importance (concept propre à une langue, concept différent en français, etc.).

Application dans Zotero 

La mention [nous traduisons] ainsi que la formulation en langue étrangère doivent être insérées en tant que suffixe à la citation lors de son insertion avec le module de traitement de texte de Zotero.

Voir la documentation Zotero, page Utiliser le module Zotero pour Word.

Cas particuliers concernant les auteurs 

Les noms des auteurs seront séparés par des virgules, sauf le nom des deux derniers qui sont séparés par « et ». On mentionnera un maximum de trois auteurs pour un document donné. Pour un plus grand nombre d’auteurs, le nom du troisième est suivi de « et al. » :

DALLOZ Édouard, VERGÉ Charles, VERGÉ Charles fils et al., Code des lois politiques et administratives, tome 2, Bureau de la Jurisprudence Générale, 1891, 1432 p.

On respecte habituellement l’ordre des auteurs tel qu’indiqué sur la page de titre, de haut en bas puis de gauche à droite. Un auteur, dont l’omission nuirait à la bonne compréhension de la référence ou de son choix, peut exceptionnellement être placé en quatrième position avant la mention « et al. ».

Les civilités (madame, monsieur, etc.), qualités ou titres (professeur, docteur, conseiller d’État, avocat, etc.) ne sont pas mentionnées en complément du nom.

Les responsabilités secondaires (traducteur, préfacier, éditeur scientifique, etc.) ne sont mentionnées que lorsqu’elles apportent une information particulière sur le document exploité. Elles sont alors mentionnées à leur place indiquée dans les modèles, après le titre, en abrégé.

Application dans Zotero 

Le style gère l’affichage automatique de la mention « et al. » en fonction du nombre d’auteurs.

Les mentions de responsabilité secondaire sont affichées et mises en forme automatiquement à partir du moment où les informations sont correctement saisies dans Zotero - voir la note à ce sujet dans la rubrique Citer un ouvrage imprimé.

Il n’est en revanche pas possible de paramétrer l’affichage sporadique d’un auteur en quatrième position.

Cas particuliers concernant les titres 

La fin des titres ou sous-titre d’une longueur excessive peut être abrégée par […].

Application dans Zotero 

Un titre abrégé suivi de la mention […] sera saisi dans le champ Titre abrégé et affiché seulement en note de bas de page. En bibliographie, le titre complet saisi dans le champ Titre est toujours affiché. Le paramétrage suivant est en effet appliqué pour générer l’affichage des titres et compléments de titre.

Si on souhaite mentionner en note de bas de page seulement un Titre et en bibliographie un Titre, complément du titre, il convient de saisir dans la bibliothèque Zotero :

le Titre, complément du titre dans le champ Titre,
le Titre dans le champ Titre abrégé.

Exemple KSE9EUTP dans la bib Zotero de groupe

Variante avec et sans guillemets 

Le style correspond à la variante avec guillemets encadrant les titres.

La création d’une variante sans guillemets peut être considérée si des demandes sont formulées en ce sens sur le site GitHub du projet, selon les modalités définies sur la page Contribuer au projet.

Cas particuliers concernant les éditions 

La mention de l’édition est réduite au minimum, en employant des chiffres arabes : « XII ^e édition revue et corrigée » devient dans les références bibliographiques : « 12 ^e éd. ».

Cas particuliers concernant la publication 

La page de titre peut mentionner plusieurs éditeurs et plusieurs villes de publication. On ne cite alors qu’un seul éditeur et sa ville, en retenant de manière privilégiée l’éditeur français et la ville qui lui est liée.

Pour la date de publication, on retient par ordre de préférence :

la date de publication mentionnée sur la page de titre,
la date de dépôt légal (parfois précédée de « DL ») mentionnée au verso de la page de titre ou dans les dernières pages du document,
la date de copyright souvent précédée de © et souvent mentionnée au verso de la page de titre,
la date d’impression souvent mentionnée dans les toutes dernières pages du document.

Si ces informations manquent, on notera à leur place :

pas de lieu identifiable (sans lieu) : [s.l.],
pas d’éditeur identifiable (sans nom) : [s.n.],
pas de date identifiable (sans date) : [s.d.].

Si un de ces éléments peut être deviné, on le mentionnera entre crochets : [Paris], Dalloz, 1959. Pour résoudre ces difficultés, les catalogues de bibliothèques restituent ces informations de manière validée et structurée.

Application dans Zotero 

Les mentions [s.l.], [s.n.] et [s.d.] sont générées automatiquement par Zotero lorsque les champs correspondants ne sont pas renseignés, et pour les types de document pour lesquelles ces mentions sont applicables, i. e. :

les ouvrages,
les chapitres,
les contributions à un colloque.

Cas particuliers concernant la pagination 

En bibliographie, pour un livre ou une thèse, on mentionne la pagination totale du document, en se référant simplement à la dernière page numérotée du document. L’abréviation de « pages » est placée après leur nombre (347 p.). Pour un article ou une contribution à un ouvrage collectif, on mentionne la tranche de pages concernée et l’abréviation de « pages » est placée avant cette indication (p. 47-58).

En note de bas de page, on mentionne les pages concernées par la citation. L’abréviation de « pages » est placée avant la page ou la tranche concernée (p. 49). On peut employer les abréviations suivantes :

8-12 = Pages 8 à 12

8 ; 12 = Pages 8 et 12

47 s. = Page 47 et suivantes

47 spéc. = Spécialement page 47

passim = En différents endroits du document, qu’on choisit de ne pas lister

Application dans Zotero 

En bibliographie comme en note de bas de page, l’abréviation de “pages” est générée automatiquement par Zotero.

En note de bas de page, on affiche le “localisateur” (mention de page, de section, de partie, etc.) associé à la référence lors de son insertion avec le module de traitement de texte de Zotero. En l’absence d’une telle mention, ni la pagination ni le nombre de pages ne sont affichés en note de bas de page. Ces éléments sont réservés à la bibliographie.

Pour la mention passim, on veillera à effectuer la saisie dans le champ Suffixe lors de l’insertion de la référence avec le module de traitement de texte Zotero, sous la forme suivante.

, <i>passim</i>

Voir la documentation Zotero, page Utiliser le module Zotero pour Word.

Utilisation des termes latins de renvoi 

Les termes latins qui suivent renvoient toujours, soit à l’auteur cité précédemment, soit à l’œuvre citée précédemment. Leur emploi s’accompagne donc d’une grande vigilance, notamment quand plusieurs de ces termes se succèdent.

Idem, abrégé en Id., signifie « le même ». Cette abréviation est employée pour indiquer qu’il s’agit du même auteur que pour la citation précédente.

BARCKHAUSEN Henri, Essai sur le régime législatif de Bordeaux au Moyen-âge, Bordeaux, Gounouilhou, 1890, 34 p.

Id., Rapport de la commission de la Faculté sur le projet de réorganisation de la Licence en droit, Bordeaux, Cadoret, 1889, 11 p.

Ibidem, abrégé en ibid., signifie « au même endroit ». Cette abréviation est employée pour indiquer qu’il s’agit du même auteur ET de la même œuvre que pour la citation précédente. Sans mention particulière de page, il s’agit également de la même page. Avec mention d’une page, il s’agit d’une page différente.

BENZACAR Joseph, Fondements juridiques de la délimitation du cru bordelais : l’appellation et la marque « Bordeaux », Bordeaux, discours, 1910, p. 3.

Ibid.

Ibid., p. 7.

Loco citato, abrégé en loc. cit., signifie « passage cité ». Cette abréviation est employée pour indiquer qu’il s’agit du même auteur ET de la même œuvre ET de la même page que pour la citation précédente.

L’abréviation eoc. loc. (eodem loco, signifiant : au même endroit) a la même valeur.

Opere citato, abrégé en op. cit., signifie « œuvre citée ». Cette abréviation est employée pour indiquer qu’il s’agit de la dernière œuvre citée de cet auteur.

TRAISSAC Élisabeth, Un projet de ville dans le Médoc au XVIIIe siècle, Bulletin et mémoires de la Société archéologique de Bordeaux, 1972, tome LXVI, p. 167-175.

BEDEL Vanina, La maréchaussée dans la généralité de Guyenne au XVIIIème siècle (1720-1790), Guyon Gérard (dir.), thèse de doctorat, droit, Université Montesquieu-Bordeaux IV, p. 201.

TRAISSAC Élisabeth, op. cit.

Au fur et à mesure de la rédaction du document et de ses réécritures, la manière dont un terme latin renvoie à la précédente citation peut être modifiée. Toute insertion de citation dans une partie de document déjà rédigée doit conduire à vérifier que la nouvelle citation ne s’intercale pas entre un terme latin de renvoi et sa citation de référence.

Application dans Zotero 

Le style génère automatiquement les termes de renvoi, à l’exception de Loco citato, qui correspond au même cas que Ibidem. Au lieu de loc. cit. sera ainsi affiché Ibid.

Le terme de renvoi op. cit. est généré automatiquement lorsque la référence citée n’est pas distante de plus de 3 notes de la dernière occurrence de cette référence. Le terme de renvoi op. cit. est généré pour tous les types de document à l’exception des arrêts et des jugements.

L’abréviation Id. pour remplacer les auteurs est générée uniquement en bibliographie et non en note de bas de page. Elle est affichée lorsque tous les auteurs de la référence bibliographique précédente sont exactement identiques à tous les auteurs de la référence considérée. La liste entière des noms, y compris les termes tels que “et” ou “et al.”, est alors remplacée par Id.

Abréviations conseillées - Codes 

La liste suivante ne peut être exhaustive, elle ne recense notamment pas toutes les variantes de titres portées par les codes au long de leur vie éditoriale et chez les différents éditeurs.

Le document de recherche comprendra, avant son introduction, une liste des abréviations de codes utilisées.

Par exception, lorsqu’un code est cité de manière habituelle, il peut l’être en note de bas de page avec pour seule information son abréviation.

Cependant, lorsqu’un code étranger est cité, le pays producteur de la législation est cité comme auteur du document, afin de le différencier du code français. Ainsi :

BELGIQUE, Code civil, 4 ^e éd., Philippe Denis et Dehasse Delphine (éd.), Bruylant, Bruxelles, 2006, 428 p.

Code administratif C. adm.

Code civil C. civ.

Code constitutionnel et des droits fondamentaux C. const.

Code de commerce C. com.

Code de justice administrative CJA

Code de l’action sociale et des familles CASF

Code de l’avocat C. avocat

Code de l’éducation C. éduc.

Code de l’énergie C. énergie

Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile Ceseda

Code de l’environnement C. envir.

Code de l’organisation judiciaire COJ

Code de l’urbanisme C. urb.

Code de la communication C. communic.

Code de la consommation C. consom.

Code de la construction et de l’habitation CCH

Code de la copropriété C. copr.

Code de la fonction publique C. fonc. publ.

Code de la mutualité C. mut.

Code de la nationalité C. nat.

Code de la propriété intellectuelle CPI

Code de la route C. route

Code de la santé publique CSP

Code de la sécurité sociale CSS

Code de procédure civile C. pr. civ.

Code de procédure fiscale C. pr. fisc.

Code de procédure pénale C. pr. pén.

Code des associations C. assoc.

Code des assurances C. assur.

Code des baux C. baux

Code des marchés publics C. marchés pub.

Code des ports maritimes C. ports mar.

Code des postes et télécommunications C. P et T

Code des procédures civiles d’exécution C. pr. exéc.

Code des procédures collectives C. pr. coll.

Code des relations entre le public et l’administration CRPA

Code des sociétés C. soc

Code des transports C. trans.

Code du sport C. sport

Code du tourisme C. tourisme

Code du travail C. trav.

Code du vin C. vin

Code électoral C. élect.

Code forestier C. for.

Code général de la propriété des personnes publiques CGPPP

Code général des collectivités territoriales CGCT

Code général des impôts CGI

Code minier C. minier

Code monétaire et financier C. mon. fin.

Code pénal C. pén.

Code rural et de la pêche maritime C. rur.

Code rurale et forestier C. rur. et for.

Livre des procédures fiscales LPF

Nouveau code de procédure civile NCPC

Abréviations conseillées - Juridictions 

Les jugements et arrêts sont cités sous la forme : Juridiction, date du jugement ou de l’arrêt, numéro de référence, éventuellement nom des parties, commentaires éventuels. Ainsi :

CE, 19 mai 1933, Benjamin

Soc., 26 juin 2013, n° 12-15.208

Crim., 25 juin 2008, n° 07-80.261

Cons. const., 16 juin 1999, n° 99-411

CEDH, 7 oct. 1988, série A, n° 141-A

Le document de recherche comprendra avant son introduction une liste des abréviations de juridictions.

Lorsqu’une juridiction étrangère, portant le même nom qu’une juridiction française, est citée, elle est précédée du nom du pays concerné.

Conseil constitutionnel Cons. Const.

Conseil des prud’hommes Cons. prud.

Conseil d’État CE

Conseil d’État, assemblée du contentieux CE ass.

Conseil d’État, plénière CE plén.

Conseil d’État, section CE sect.

Cour administrative d’appel CAA

Cour d’appel [Ville]

Cour d’assises C. assises

Cour d’assises des mineurs C. assises. min.

Cour de cassation Cass.

Cour de cassation, première chambre civile 1^re civ.

Cour de cassation, deuxième chambre civile 2^e civ.

Cour de cassation, troisième chambre civile 3^e civ.

Cour de cassation, chambre commerciale Com.

Cour de cassation, chambre sociale Soc.

Cour de cassation, chambre criminelle Crim.

Cour de cassation, chambre des requêtes Req.

Cour de cassation, chambre mixte Ch. mixte

Cour de cassation, chambre réunies Ch. réun.

Cour de cassation, assemblée plénière Ass. plén.

Cour de discipline budgétaire et financière CDBF

Cour de justice de l’Union européenne CJUE

Cour de justice de la Communauté européenne CJCE

Cour des comptes C. comptes

Cour européenne des droits de l’homme CEDH

Cour internationale de justice CIJ

Cour permanente de justice internationale CPJI

Juge de proximité J. prox.

Tribunal administratif TA

Tribunal arbitral du sport TAS

Tribunal correctionnel T. Corr.

Tribunal de commerce T. Com.

Tribunal de grande instance TGI

Tribunal de police T. Pol.

Tribunal des affaires de Sécurité Sociale TASS

Tribunal des conflits T. Confl.

Tribunal des enfants T. enfants

Tribunal d’instance TI

Tribunal paritaire des baux ruraux TPBR

Abréviations conseillées - Revues 

Il n’est matériellement pas possible d’établir une liste d’abréviations recommandées, du fait du nombre des revues juridiques et de leurs fréquents changements de nom, fusions, scissions…

Il est recommandé d’établir une liste des abréviations utilisées en début de document de recherche pour les revues les plus utilisées. À cette fin, il est recommandé de se reporter à la manière dont les revues préconisent de se citer elles-mêmes, en recourant à leur site et indications aux auteurs. Les bibliothèques universitaires de l’université Toulouse 1 Capitole proposent un tableau présentant les abréviations juridiques les plus courantes, notamment pour les revues : http://ressscd.ut-capitole.fr/scd/abrev/