Modèles de citation des différents types de documents
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Auteur [NOM prénom], Titre de l’ouvrage, complément du titre, tomaison [vol. X], édition [Xe éd.], autre responsabilité (préface, traduction, dirigé par…) [Nom prénom (préf., trad., dir.)], ville de publication, éditeur, année d’édition, pagination globale.
Modèle pour les notes de bas de page
Auteur [NOM prénom], Titre de l’ouvrage, éditeur, année d’édition, numéro des pages concernées.
Exemples pour la bibliographie
DUGUIT Léon, L’État, le droit objectif et la loi positive, Moderne Franck (préf.), Paris, Dalloz, 2003, 623 p.
Exemple UMRJGXBR dans la bibliothèque d’exemples
Zotero
BAUDRY-LACANTINERIE Gabriel, Précis de droit civil, vol. 1, 14e éd., Paris, Sirey, 1926, 914 p.
Exemple XPL2K7WU dans la bibliothèque d’exemples
Zotero
DALLOZ Édouard, VERGÉ Charles, VERGÉ Charles fils et al., Code des lois politiques et administratives, vol. 2, Bureau de la Jurisprudence Générale, 1891, 1432 p.
Exemples pour les notes de bas de page
DUGUIT Léon, L’État, le droit objectif et la loi positive, Dalloz, 2003, p. 68 s.
BAUDRY-LACANTINERIE Gabriel, Précis de droit civil, Sirey, 1926, p. 8-12.
DALLOZ Édouard, VERGÉ Charles, VERGÉ Charles fils et al., Code des lois politiques et administratives, Bureau de la Jurisprudence Générale, 1891, p. 686-712.
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Ne pas mentionner d’URL, c’est un critère d’affichage pour la mention [en ligne] pour les ouvrages numériques - voir infra.
S’il n’y a pas d’auteur, Zotero affiche le nom de l’éditeur selon la même mise en forme que les noms d’auteur, pour prendre en compte le cas des actes publiés d’un colloque.
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Exemple 9KHHPKTJ dans la bibliothèque d’exemples
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Le rôle de préfacier n’existe pas dans Zotero : si applicable, on utilise la fonction de “Collaborateur”. Dans les références de livre et de chapitre de livre, il convient de réserver cette fonction de « “Collaborateur” au seul préfacier, et par conséquent de supprimer les autres noms d’auteur référencés avec cette fonction.
Rappel Exemple UMRJGXBR dans la bibliothèque d’exemples
Zotero
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Auteur [NOM prénom], Titre de l’ouvrage, complément du titre [en ligne], tomaison [vol. X], édition [Xe éd.], autre responsabilité (préface, traduction, dirigé par…) [Nom prénom (préf., trad., dir.)], ville de publication, éditeur, année d’édition, pagination globale, [consulté le JJ mois AAAA]. URL
Modèle pour les notes de bas de page
Auteur [NOM prénom], Titre de l’ouvrage [en ligne], éditeur, année d’édition, numéro des pages concernées [consulté le JJ mois AAAA].
Exemples pour la bibliographie
COURBE Patrick et GOUTTENOIRE Adeline, Droit de la famille [en ligne], 7e éd., Paris, Sirey, 2017, 572 p., [consulté le 9 janvier 2017]. http://www.dalloz-bibliotheque.fr/bibliotheque/Droit_de_la_famille-58206.htm
Exemple 8ZY72VYJ dans la bibliothèque d’exemples
Zotero
MÉLIN-SOUCRAMANIEN Ferdinand et PACTET Pierre, Droit constitutionnel [en ligne], 34e éd., Paris, Sirey, 2015, 680 p., [consulté le 20 janvier 2017]. http://www.dalloz-bibliotheque.fr/bibliotheque/Droit_constitutionnel-38072.htm
Exemples pour les notes de bas de page
COURBE Patrick et GOUTTENOIRE Adeline, Droit de la famille [en ligne], Sirey, 2017, p. 98-105, [consulté le 9 janvier 2017].
MÉLIN-SOUCRAMANIEN Ferdinand et PACTET Pierre, Droit constitutionnel [en ligne], Sirey, 2015, p. 18, 54 et 101-103 spéc., [consulté le 20 janvier 2017].
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Exemple 9KHHPKTJ dans la bibliothèque d’exemples Zotero
Le rôle de préfacier n’existe pas dans Zotero : si applicable, on utilise la fonction de “Collaborateur”. Dans les références de livre et de chapitre de livre, il convient de réserver cette fonction de « “Collaborateur” au seul préfacier, et par conséquent de supprimer les autres noms d’auteur référencés avec cette fonction.
Rappel Exemple UMRJGXBR dans la bibliothèque d’exemples
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Citer des travaux universitaires imprimés (thèses et mémoires)
Il s’agit ici des éditions de dépôt dans les bibliothèques universitaires, c’est-à-dire des éditions non-commerciales. Les éditions de thèses et mémoires publiées chez des éditeurs commerciaux sont traitées comme des ouvrages.https://www.zotero.org/groups/2190104/items/itemKey/itemKey/
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Auteur [NOM Prénom], Titre, complément du titre, nom du/des directeur(s) [Nom Prénom (dir.)], intitulé du diplôme, discipline, nom de l’université, année, pagination globale.
Modèle pour les notes de bas de page
Auteur [NOM Prénom], Titre, intitulé du diplôme, discipline, nom de l’université, année, numéro des pages concernées.
Exemples pour la bibliographie
AUBIN Gérard, La seigneurie en Bordelais au 18eme siècle d’après la pratique notariale (1715-1789), Jaubert Pierre (dir.), thèse de doctorat, droit, université de Bordeaux I, 1981, 958 p.
Exemple 4DVMV6KA dans la bibliothèque d’exemples
Zotero
RADÉ Christophe, Le droit à l’insertion dans la loi du 1er décembre 1988 relative au revenu minimum d’insertion, Laborde Jean-Pierre (dir.), mémoire de DEA, droit social, université de Bordeaux I, 1991, 93 p.
Exemples pour les notes de bas de page
AUBIN Gérard, La seigneurie en Bordelais au 18eme siècle d’après la pratique notariale (1715-1789), thèse de doctorat, droit, université de Bordeaux I, 1981, part. 1.
RADÉ Christophe, Le droit à l’insertion dans la loi du 1er décembre 1988 relative au revenu minimum d’insertion, mémoire de DEA, droit social, université de Bordeaux I, 1991, p. 74.
Notes
L’intitulé du diplôme, de la discipline et le nom de l’université sont repris de la page de titre ou de couverture.
Le niveau d’étude (par ex. diplôme d’étude approfondi) peut être abrégé (DEA).
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Le champ “discipline” n’existe pas dans Zotero ni CSL, aussi convient-il de renseigner la discipline à la suite de l’intitulé du diplôme dans le champ Type.
Ne pas mentionner d’URL, c’est un critère d’affichage pour la mention [en ligne] des travaux universitaires numériques - voir infra.
Mentionner obligatoirement le nombre de pages, l’absence du nombre de pages est le critère d’affichage pour la mention [microfiche] pour les travaux universitaires microfichés - voir infra.
Le rôle de directeur de thèse n’existe pas dans Zotero : si applicable, on utilise la fonction de “Collaborateur”.
Lors de l’enregistrement de références de thèses depuis le site theses.fr, le directeur de thèse est automatiquement renseigné de cette façon. Dans les références de thèse et mémoire, il convient de réserver cette fonction de “Collaborateur” au directeur du travail universitaire, et par conséquent de supprimer le cas échéant les autres noms référencés avec cette fonction.
Citer des travaux universitaires numériques (thèses et mémoires)
Il s’agit ici des éditions de dépôt dans les bibliothèques universitaires, c’est-à-dire des éditions non-commerciales. Les éditions de thèses et mémoires publiées chez des éditeurs commerciaux sont traitées comme des ouvrages.
Modèle pour la bibliographie
Auteur [NOM Prénom], Titre, complément du titre [en ligne], nom du/des directeur(s) [Nom Prénom (dir.)], intitulé du diplôme, discipline, nom de l’université, année, pagination globale, [consulté le JJ mois AAAA]. URL
Modèle pour les notes de bas de page
Auteur [NOM Prénom], Titre [en ligne], intitulé du diplôme, discipline, nom de l’université, année, numéro des pages concernées, [consulté le JJ mois AAAA].
Exemples pour la bibliographie
MANGEMATIN Céline, La faute de fonction en droit privé [en ligne], Malabat Valérie (dir.), thèse, droit, université Montesquieu-Bordeaux IV, 2012, 770 p., [consulté le 20 janvier 2017]. http://www.theses.fr/2012BOR40027
Exemple PT2DWA4B dans la bibliothèque d’exemples
Zotero
LESTRADE Éric, Les principes directeurs du procès dans la jurisprudence du Conseil Constitutionnel [en ligne], Mélin-Soucramanien Ferdinand (dir.), thèse, droit, université Montesquieu-Bordeaux IV, 2013, 714 p., [consulté le 9 janvier 2017]. http://www.theses.fr/2013BOR40033
Exemples pour les notes de bas de page
MANGEMATIN Céline, La faute de fonction en droit privé [en ligne], thèse, droit, université Montesquieu-Bordeaux IV, 2012, p. 88, [consulté le 20 janvier 2017].
LESTRADE Éric, Les principes directeurs du procès dans la jurisprudence du Conseil Constitutionnel [en ligne], thèse, droit, université Montesquieu-Bordeaux IV, 2013, p. 105-120 et 178, [consulté le 9 janvier 2017].
Notes
Les URL du site theses.fr, portail de diffusion de l’ensemble des thèses numériques en France, sont uniques et pérennes.
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Le champ “discipline” n’existe pas dans Zotero ni CSL, aussi convient-il de renseigner la discipline à la suite de l’intitulé du diplôme dans le champ Type.
Mentionner obligatoirement le nombre de pages, l’absence du nombre de pages est le critère d’affichage pour la mention [microfiche] pour les travaux universitaires microfichés- voir infra.
Le rôle de directeur de thèse n’existe pas dans Zotero : si applicable, on utilise la fonction de “Collaborateur”.
Lors de l’enregistrement de références de thèses depuis le site theses.fr, le directeur de thèse est automatiquement renseigné de cette façon. Dans les références de thèse et mémoire, il convient de réserver cette fonction de “Collaborateur” au directeur du travail universitaire, et par conséquent de supprimer le cas échéant les autres noms référencés avec cette fonction.
Citer des travaux universitaires microfichés (thèses et mémoires)
Modèle pour la bibliographie
Nom du docteur [NOM Prénom], Titre, complément du titre [microfiche], nom du/des directeur(s) [Nom Prénom (dir.)], intitulé du diplôme, discipline, nom de l’université, année.
Modèle pour les notes de bas de page
Nom du docteur [NOM Prénom], Titre [microfiche], intitulé du diplôme, discipline, nom de l’université, année.
Exemples pour la bibliographie
SAINT-PAU Jean-Christophe, L’anonymat et le droit [microfiche], Conte Philippe (dir.), thèse de doctorat, droit, université Montesquieu-Bordeaux IV, 1998.
Exemple 26KXBI64 dans la bibliothèque d’exemples
Zotero
MAUBLANC Jean-Pierre, L’interprétation de la loi fiscale par le juge de l’impôt [microfiche], Lamarque Jean (dir.), thèse de doctorat, droit, université de Bordeaux I, 1984.
Exemples pour les notes de bas de page
SAINT-PAU Jean-Christophe, L’anonymat et le droit [microfiche], thèse de doctorat, droit, université Montesquieu-Bordeaux IV, 1998.
MAUBLANC Jean-Pierre, L’interprétation de la loi fiscale par le juge de l’impôt [microfiche], thèse de doctorat, droit, université de Bordeaux I, 1984.
Note
Pas de mention du nombre de pages.
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Le champ “discipline” n’existe pas dans Zotero ni CSL, aussi convient-il de renseigner la discipline à la suite de l’intitulé du diplôme dans le champ Type.
Ne pas mentionner le nombre de pages ni d’URL, l’absence du nombre de pages ET l’absence d’URL sont les critère d’affichage pour la mention [microfiche].
Le rôle de directeur de thèse n’existe pas dans Zotero : si applicable, on utilise la fonction de “Collaborateur”.
Lors de l’enregistrement de références de thèses depuis le site theses.fr, le directeur de thèse est automatiquement renseigné de cette façon. Dans les références de thèse et mémoire, il convient de réserver cette fonction de “Collaborateur” au directeur du travail universitaire, et par conséquent de supprimer le cas échéant les autres noms référencés avec cette fonction.
Citer des contributions à un ouvrage (articles de mélanges, d’ouvrage collectif, etc.)
Modèle pour la bibliographie
Contributeur [NOM Prénom], « Titre de la contribution, complément du titre », in responsabilité du document principal [Nom Prénom (éd.)], Titre du document principal, édition, ville d’édition, éditeur, année d’édition, pages de la contribution [p. X-X].
Modèle pour les notes de bas de page
Contributeur [NOM Prénom], « Titre de la contribution », in Titre du document principal, éditeur, année d’édition, numéro des pages concernées.
Exemples pour la bibliographie
LACOUE-LABARTHE Dominique, « Bâle II et IAS 39 : les nouvelles exigences en fonds propres réglementaires des banques et l’évaluation en juste valeur des instruments financiers », in Frison-Roche Marie-Anne (éd.), Les banques entre droit et économie, Paris, L.G.D.J., 2006, p. 265-294.
Exemple 62ITI758 dans la bibliothèque d’exemples
Zotero
BOIS DE GAUDUSSON Jean (du), « Réflexions sur les nouveaux développements du constitutionalisme en Afrique », in Aubin Gérard (éd.), Liber amicorum, études offertes à Pierre Jaubert, Talence, Presses universitaires de Bordeaux, 1992, p. 179-187.
Exemples pour les notes de bas de page
LACOUE-LABARTHE Dominique, « Bâle II et IAS 39 : les nouvelles exigences en fonds propres réglementaires des banques et l’évaluation en juste valeur des instruments financiers », in Les banques entre droit et économie, L.G.D.J., 2006, p. 266.
BOIS DE GAUDUSSON Jean (du), « Réflexions sur les nouveaux développements du constitutionalisme en Afrique », in Mélanges Jaubert, Presses universitaires de Bordeaux, 1992, p. 180.
Application dans Zotero
On renseigne le titre abrégé d’un volume de mélanges dans le champ
Cote.
Citer un article de revue imprimée
Modèle pour la bibliographie
Auteur [NOM prénom], « Titre de l’article, complément du titre », Titre de la revue, partie, mois année, numéro, pagination globale.
Modèle pour les notes de bas de page
Auteur [NOM prénom], « Titre de l’article », Titre de la revue abrégé, partie, année, numéro de paragraphe ou des pages concernées.
Exemples pour la bibliographie
HAUSER Jean, « Le préjudice d’être né, question de principe », Droit et patrimoine, janvier 2001, n° 89, p. 6-8.
Exemple M327JFZG dans la bibliothèque d’exemples
Zotero
GOGOS-GINTRAND Amélie, « Le pacte commissoire : une institution dangereuse par nature », Revue de la recherche juridique. Droit prospectif, septembre 2011, n° 1, p. 401-422.
Exemples pour les notes de bas de page
HAUSER Jean, « Le préjudice d’être né, question de principe », Droit et pat., 2001, p. 7.
GOGOS-GINTRAND Amélie, « Le pacte commissoire : une institution dangereuse par nature », Rev. rech. jurid., droit prospect., 2011, p. 403.
Note
On se réfèrera utilement à la façon dont chaque revue prescrit de référencer ses contenus, ainsi que l’abréviation recommandée par la revue. Par défaut, une liste des abréviations recommandées figure en annexe du guide Citer des références bibliographiques juridiques.
Application dans Zotero
On renseigne la mention de partie dans le champ Volume de la notice
Zotero.
Citer un article de revue numérique
Modèle pour la bibliographie
Auteur [NOM prénom], « Titre de l’article, complément du titre » [en ligne], Titre de la revue, partie, mois année, numéro, pagination globale, [consulté le JJ mois AAAA]. URL
Modèle pour les notes de bas de page
Auteur [NOM prénom], « Titre de l’article » [en ligne], Titre de la revue abrégé, partie, année, numéro de paragraphe ou des pages concernées, [consulté le JJ mois AAAA].
Application dans Zotero
On renseigne la mention de partie dans le champ Volume de la notice
Zotero.
Exemple RI3TNQIV dans la bibliothèque d’exemples
Zotero
Rappel : par défaut, Zotero ignore les champs URL et
Consulté le lorsqu’une pagination est renseignée. Ainsi, afin
que la date de consultation et l’URL soient bien affichées, vous devez
activer l’option “Inclure les adresses URL des articles de journaux dans
les références” depuis le gestionnaire de styles Zotero. La procédure
est détaillée dans la page “Citer” de la documentation
Zotero.
Exemples pour la bibliographie
DAUGAREILH Isabelle, « L’audace retenue du Comité européen des droits sociaux » [en ligne], Revue de droit sanitaire et social, juillet 2005, n° 4, p. 555-564, [consulté le 16 mars 2017]. http://www.dalloz.fr
Exemple 59CX6YJL dans la bibliothèque d’exemples
Zotero
DUPRAT Jean-Pierre, « Le parlement évaluateur » [en ligne], Revue internationale de droit comparé, avril 1998, n° 2, p. 552-576, [consulté le 16 mars 2017]. https://www.persee.fr/doc/ridc_0035-3337_1998_num_50_2_1177
Exemples pour les notes de bas de page
DAUGAREILH Isabelle, « L’audace retenue du Comité européen des droits sociaux » [en ligne], RDSS, 2005, p. 556, [consulté le 16 mars 2017].
DUPRAT Jean-Pierre, « Le parlement évaluateur » [en ligne], RIDC, 1998, p. 555, [consulté le 16 mars 2017].
Citer un article de presse ou de magazine imprimé
Modèle pour la bibliographie
Auteur [NOM prénom], « Titre de l’article, complément du titre », Titre du journal ou du magazine, JJ mois AAAA, numéro, pagination globale.
Modèle pour les notes de bas de page
Auteur [NOM prénom], « Titre de l’article », Titre du journal ou du magazine, JJ mois AAAA, numéro de paragraphe ou des pages concernées.
Exemples pour la bibliographie
DUCOURTIEUX Cécile, « État de droit : l’UE incapable de sanctionner Budapest et Varsovie », Le Monde, 20 septembre 2018, p. 3.
Exemple RSBZ3Y9L dans la bibliothèque d’exemples
Zotero
DAVERAT Xavier, « Un arrêt de la CJUE ouvre la porte à la création d’un nouveau droit voisin », Les Petites Affiches, 22 décembre 2016, n° 255, p. 13.
Exemples pour les notes de bas de page
DUCOURTIEUX Cécile, « État de droit : l’UE incapable de sanctionner Budapest et Varsovie », Le Monde, 20 septembre 2018, paragr. 2.
DAVERAT Xavier, « Un arrêt de la CJUE ouvre la porte à la création d’un nouveau droit voisin », Les Petites Affiches, 22 décembre 2016.
Application dans Zotero
Le champ Numéro n’existe pas dans Zotero pour les articles de presse : on ne saisit donc pas de numérotation pour les articles de journaux. Ce champ est en revanche disponible pour les magazines.
Il est possible de saisir un intervalle dans le champ Date, mais cet intervalle ne pourra pas être restitué à l’affichage. Une date saisie sous la forme 15-22/07/1998 sera restituée sous la forme 15 juillet 1998.
Citer un article de presse ou de magazine numérique
Modèle pour la bibliographie
Auteur [NOM prénom], « Titre de l’article, complément du titre » [en ligne], Titre du journal ou du magazine, JJ mois AAAA, numéro, pagination globale, [consulté le JJ mois AAAA]. URL
Modèle pour les notes de bas de page
Auteur [NOM prénom], « Titre de l’article » [en ligne], Titre du journal ou du magazine, JJ mois AAAA, numéro de paragraphe ou des pages concernées, [consulté le JJ mois AAAA].
Exemples pour la bibliographie
DUCOURTIEUX Cécile, « État de droit : l’UE incapable de sanctionner Budapest et Varsovie » [en ligne], Le Monde, 19 septembre 2018, paragr. 2, [consulté le 26 septembre 2018]. https://www.lemonde.fr/europe/article/2018/09/19/etat-de-droit-une-procedure-article-7-symbolique-mais-quasi-inapplicable_5357222_3214.html
Exemple 8Y3QA4YK dans la bibliothèque d’exemples
Zotero
DAVERAT Xavier, « Un arrêt de la CJUE ouvre la porte à la création d’un nouveau droit voisin » [en ligne], Les Petites Affiches, 22 décembre 2016, n° 255, p. 13 [consulté le 26 septembre 2018]. https://www-lextenso-fr.docelec.u-bordeaux.fr/petites-affiches/LPA121r1
Exemples pour les notes de bas de page
DUCOURTIEUX Cécile, « État de droit : l’UE incapable de sanctionner Budapest et Varsovie » [en ligne], Le Monde, 19 septembre 2018, [consulté le 26 septembre 2018].
DAVERAT Xavier, « Un arrêt de la CJUE ouvre la porte à la création d’un nouveau droit voisin » [en ligne], Les Petites Affiches, 22 décembre 2016, [consulté le 26 septembre 2018].
Application dans Zotero
Le champ Numéro n’existe pas dans Zotero pour les articles de presse : on ne saisit donc pas de numérotation pour les articles de journaux. Ce champ est en revanche disponible pour les magazines.
Saisir un intervalle dans le champ Date n’est pas autorisé : une date mentionnée sous la forme 15-22 juillet 1998 sur la
publication sera saisie dans Zotero sous la forme 15/07/1998.
Citer les actes publiés d’un colloque
Modèle pour la bibliographie
Responsabilité du colloque [NOM Prénom (dir.)], Titre du colloque, lieu d’édition, éditeur, année, pagination globale.
Modèle pour les notes de bas de page
Responsabilité du colloque [NOM Prénom (dir.)], Titre du colloque, éditeur, année, numéro des pages concernées.
Exemples pour la bibliographie
BONIS-GARÇON Évelyne (dir.), Pour une refonte du droit des peines: quels changements si les préconisations de la Commission Cotte étaient suivies ?, Paris, LexisNexis, 2016, 226 p.
Exemple JZSAUCG7 dans la bibliothèque d’exemples
Zotero
ALLINNE Jean-Pierre et SOULA Mathieu (dir.), La mort pénale : les enjeux historiques et contemporains de la peine de mort, Rennes, Presses Universitaires de Rennes, 2015, 208 p.
Exemple 4NKQTQRQ dans la bibliothèque d’exemples
Zotero
SOCIÉTÉ FRANÇAISE POUR LE DROIT INTERNATIONAL (dir.), Droit international et droit communautaire, perspectives actuelles, Paris, Pedone, 2000, 448 p.
Exemple KBMA75AS dans la bibliothèque d’exemples
Zotero
CENTRE D’ÉTUDES ET DE RECHERCHES SUR LE DROIT DE LA MER (dir.), L’immobilisation forcée des navires, Talence, Presses Universitaires de Bordeaux, 1990, 175 p.
Exemples pour les notes de bas de page
BONIS-GARÇON Évelyne (dir.), Pour une refonte du droit des peines: quels changements si les préconisations de la Commission Cotte étaient suivies ?, LexisNexis, 2016, p. 14.
ALLINNE Jean-Pierre et SOULA Mathieu (dir.), La mort pénale : les enjeux historiques et contemporains de la peine de mort, Presses Universitaires de Rennes, 2015, p. 150.
SOCIÉTÉ FRANÇAISE POUR LE DROIT INTERNATIONAL (dir.), Droit international et droit communautaire, perspectives actuelles, Pedone, 2000, p. 37.
CENTRE D’ÉTUDES ET DE RECHERCHES SUR LE DROIT DE LA MER (dir.), L’immobilisation forcée des navires, Presses Universitaires de Bordeaux, 1990, p. 3.
Citer une contribution parmi les actes publiés d’un colloque
Modèle pour la bibliographie
Auteur [NOM prénom], Titre de la contribution, in Responsabilité du colloque [Nom Prénom (dir.)], Titre du colloque, lieu d’édition, éditeur, année, pagination globale.
Modèle pour les notes de bas de page
Auteur [NOM prénom], Titre de la contribution, in Responsabilité du colloque [Nom Prénom (dir.)], Titre du colloque, éditeur, année, numéro des pages concernées.
Exemples pour la bibliographie
MALABAT Valérie, Simplifier mais comment ?, in Bonis-Garçon Évelyne (dir.), Pour une refonte du droit des peines : quels changements si les préconisations de la Commission Cotte étaient suivies ?, Paris, LexisNexis, 2016, p. 89-93.
Exemple L9EMWHDG dans la bibliothèque d’exemples
Zotero
GAUTRON Jean-Claude et GRARD Loïc, Le droit international dans la construction de l’Union européenne, in Société française pour le droit international (dir.), Droit international et droit communautaire, perspectives actuelles, Paris, Pedone, 2000, p. 11-152.
Exemples pour les notes de bas de page
MALABAT Valérie, Simplifier mais comment ?, in Bonis-Garçon Évelyne (dir.), Pour une refonte du droit des peines : quels changements si les préconisations de la Commission Cotte étaient suivies ?, LexisNexis, 2016, p. 90.
GAUTRON Jean-Claude et GRARD Loïc, Le droit international dans la construction de l’Union européenne, in Société française pour le droit international (dir.), Droit international et droit communautaire, perspectives actuelles, Pedone, 2000, p. 57.
Citer une norme juridique
Modèle pour la bibliographie
PAYS, AUTEUR, Intitulé de la norme, Journal Officiel / Bulletin Officiel, n° XXX, date de publication, page de départ, numéro NOR.
Modèle pour les notes de bas de page
PAYS, AUTEUR, Intitulé de la norme, Journal Officiel / Bulletin Officiel, n° XXX, date de publication.
Exemples pour la bibliographie
FRANCE, MINISTÈRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE, Décret n° 2013-805 du 3 septembre 2013 portant création de l’Université de Bordeaux, Journal officiel, n° 206, 5 septembre 2013, p. 15020, ESRS1317830D.
Exemple AU2GMBDG dans la bibliothèque d’exemples
Zotero
FRANCE, MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE, Décret du 13 juillet 1949 approuvant une délibération du conseil de l’université de Bordeaux portant création à Fort-de-France d’un institut d’études juridiques, politiques et économiques de cette université, Journal officiel, 16 juillet 1949, p. 6921.
Exemples pour les notes de bas de page
FRANCE, MINISTÈRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE, Décret n° 2013-805 du 3 septembre 2013 portant création de l’Université de Bordeaux, Journal officiel, n° 206, 5 septembre 2013.
MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE, Décret du 13 juillet 1949 approuvant une délibération du conseil de l’université de Bordeaux portant création à Fort-de-France d’un institut d’études juridiques, politiques et économiques de cette université, Journal officiel, 16 juillet 1949.
Note
Le pays n’est indiqué que s’il est utile pour différencier des institutions de pays différents (par ex. BELGIQUE, CONSEIL D’ÉTAT et FRANCE, CONSEIL D’ÉTAT). Si le pays est systématiquement absent, il sous-entend donc la nationalité française des institutions concernées.
Application dans Zotero
On renseignel le pays dans le champ Corps législatif.
Citer un site en ligne, un blogue
Modèle pour la bibliographie
AUTEUR, Titre de la page d’accueil, complément du titre [en ligne], [consulté le JJ mois AAAA]. URL
Modèle pour les notes de bas de page
AUTEUR, Titre de la page d’accueil [en ligne], [consulté le JJ mois AAAA].
Exemples pour la bibliographie
MAÎTRE ÉOLAS, Journal d’un avocat : Instantanés de la justice et du droit [en ligne], [consulté le 5 octobre 2014]. http://www.maitre-eolas.fr
Exemple C3DARG2J dans la bibliothèque d’exemples
Zotero
GROUPE D’INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRÉ.E.S, Gisti [en ligne], [consulté le 5 octobre 2014]. http://www.gisti.org
Exemples pour les notes de bas de page
MAÎTRE ÉOLAS, Journal d’un avocat [en ligne], [consulté le 5 octobre 2014].
GROUPE D’INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRÉ.E.S, Gisti [en ligne], [consulté le 5 octobre 2014].
Note
Pour les sites d’institutions, le titre de la page d’accueil du site sera souvent le même que celui de l’institution.
Application dans Zotero
On utilise le type de document Page Web pour les sites en ligne et Billet de blog pour les blogues.
Les champs Titre et Date ne sont pas renseignés, on renseigne seulement les champs Titre du site Web et Titre du blog.
Citer un article ou une page d’un site en ligne, un blogue
Modèle pour la bibliographie
AUTEUR, « Titre de l’article ou de la page », sur Titre de la page d’accueil [en ligne], publié le JJ mois AAAA, [consulté le JJ mois AAAA]. URL
Modèle pour les notes de bas de page
AUTEUR, « Titre de l’article ou de la page », sur Titre de la page d’accueil [en ligne], publié le JJ mois AAAA, [consulté le JJ mois AAAA].
Exemples pour la bibliographie
MAÎTRE ÉOLAS, « Pour en finir avec la séparation des pouvoirs », sur Journal d’un avocat : Instantanés de la justice et du droit [en ligne], publié le 21 février 2017, [consulté le 21 mars 2017]. http://www.maitre-eolas.fr/post/2017/02/19/Pour-en-finir-avec-la-s%C3%A9paration-des-pouvoirs
Exemple SWMIJKGL dans la bibliothèque d’exemples
Zotero
GROUPE D’INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRÉ.E.S, « Pour en finir avec le délit de solidarité », sur Gisti [en ligne], publié le 12 janvier 2017, [consulté le 21 mars 2017]. https://www.gisti.org/spip.php?article5605
Exemples pour les notes de bas de page
MAÎTRE ÉOLAS, « Pour en finir avec la séparation des pouvoirs », sur Journal d’un avocat : Instantanés de la justice et du droit [en ligne], publié le 21 février 2017, [consulté le 21 mars 2017].
GROUPE D’INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRÉ.E.S, « Pour en finir avec le délit de solidarité », sur Gisti [en ligne], publié le 12 janvier 2017, [consulté le 21 mars 2017].
Note
Pour les sites d’institutions, le titre de la page d’accueil du site sera souvent le même que celui de l’institution.
Citer un brevet
Modèle pour la bibliographie et pour les notes de bas de page
Brevet [nationalité] n° XXX, Titre du brevet, date complète de publication du brevet déposé.
Exemples pour la bibliographie et pour les notes de bas de page
Brevet américain n° US D709251 S, Set of hamster wheels, 15 juillet 2014.
Exemple 2E5RLHFY dans la bibliothèque d’exemples
Zotero
Brevet américain n° US Des. 430708, Playground for small animal such as hamster, 5 septembre 2000.
Exemple UXCQVZRT dans la bibliothèque d’exemples
Zotero
Brevet européen n° EP3155925, Boîtier d’attache sucette, 19 avril 2017.
Application dans Zotero
On renseigne la mention “Brevet [nationalité]” dans le champ
Autorité émettrice.
Citer un courriel
Modèle pour la liste des ressources et les notes de bas de page
Auteur [NOM Prénom], Sujet du courriel [courriel], date de l’envoi [JJ mois AAAA].
Exemple pour la liste des ressources et les notes de bas de page
HOURQUEBIE Fabrice, Re: Guide de la rédaction biblio : projet confirmé [courriel], 9 novembre 2016.
Citer une contribution à une liste de diffusion
Modèle pour la liste des ressources
Auteur [NOM Prénom], Sujet du courriel [courriel], sur [Nom de la liste de diffusion ou du forum], date de l’envoi [JJ mois AAAA], [consulté le JJ mois AAAA]. URL
Modèle pour les notes de bas de page
Auteur [NOM Prénom], Sujet du courriel [courriel], sur [Nom de la liste de diffusion ou du forum], date de l’envoi [JJ mois AAAA], [consulté le JJ mois AAAA].
Exemple pour la liste des ressources
GASNAULT Jean, Quel logiciel de veille pour une direction juridique ? [courriel], sur Jurisconnexion, 5 juin 2017, [consulté le 6 juin 2017]. https://fr.groups.yahoo.com/neo/groups/juriconnexion/conversations/messages
Exemple pour les notes de bas de page
GASNAULT Jean, Quel logiciel de veille pour une direction juridique ? [courriel], sur Jurisconnexion, 5 juin 2017, [consulté le 6 juin 2017].
Citer un entretien oral
Modèle pour la liste des ressources
Personne interrogée [NOM Prénom], Titre ou sujet de l’entretien [entretien] mené par Nom Prénom, lieu, date [JJ mois AAAA], éventuellement pagination de la transcription si elle est jointe en annexe au travail de recherche.
Modèle pour les notes de bas de page
Personne interrogée [NOM Prénom], Titre ou sujet de l’entretien [entretien] mené par Nom Prénom, lieu, date [JJ mois AAAA].
Exemple pour la liste des ressources
GRANGER Sabrina, Modalités de publication d’un guide bibliographique [entretien] mené par Gravier Pierre, Pessac, 13 novembre 2016.
Exemple pour les notes de bas de page
GRANGER Sabrina, Modalités de publication d’un guide bibliographique [entretien] mené par Gravier Pierre, Pessac, 13 novembre 2016.
Application dans Zotero
On renseigne le lieu dans le champ Loc. dans l'archive.
On renseigne la pagination de la transcription dans le champ Cote.
On renseigne la mention “entretien” dans le champ Média.
Citer des arrêts, des jugements
Le guide Citer des références bibliographiques juridiques prévoit que les arrêts et jugements soient cités uniquement en note de bas de page, selon les modalités spécifiées dans la rubrique Abréviations conseillées - Juridictions.
Zotero ne permet pas de citer des documents uniquement en note de bas de page sans qu’ils soient mentionnés dans la bibliographie. Aussi un modèle pour la bibliographie est-il intégré au style CSL; vous trouverez tous les détails concernant ce point dans la note d’application Zotero ci-dessous.
Le modèle pour les notes de bas de page applique exactement les recommandations du guide.
Modèle pour la bibliographie
Juridiction, JJ mois AAAA, numéro de référence, nom de l’affaire, recueil, volume-première page, numéro ECLI.
Modèle pour les notes de bas de page
Juridiction, JJ mois AAAA, numéro de référence, nom des parties [facultatif], commentaires [facultatif].
Exemple pour la bibliographie
CJUE (Grande Chambre), 6 octobre 2015, n° C-73/14, Conseil de l’Union européenne contre Commission, Recueil de jurisprudence, vol. 1982-00417, ECLI:EU:C:2015:663.
Exemple pour les notes de bas de page
CJUE (Grande Chambre), 6 octobre 2015, n° C-73/14.
Application dans Zotero
Le nom des parties est saisi dans le champ Titre abrégé.
Le numéro ECLI est saisi dans le champ Histoire.
Pour ajouter un commentaire en note de bas de page, privilégiez
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avec le module de traitement de texte de Zotero.
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précéder votre commentaire d’une virgule. Vous saisirez ainsi dans le
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Les recommandations pour les citations multiples s’appliquent également pour la jurisprudence.
L’impossibilité d’omettre dans la bibliographie des références citées impose de les supprimer manuellement une fois la bibliographie insérée. Afin de minimiser cet inconvénient, le style est paramétré pour regrouper tous les jugement et arrêts dans une section distincte, après la bibliographie et la liste de ressources. La rubrique Lisez-moi > Bibliographie, liste de ressources et jurisprudence comporte toutes les informations et recommandations utiles si vous souhaitez retirer la jurisprudence de la bibliographie.